CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site boutique.happygarden.fr (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.boutique.happygarden.fr. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société CHOCO & COMPAGNIE SAS, dont le siège social est au 95 rue de Seine, 75006 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 483181640. Le Site permet à CHOCO & COMPAGNIE SAS de proposer à la vente, des vêtements, des accessoires, des jouets, du mobilier et des produits de décoration à des Internautes naviguant sur le site. Les présentes conditions générales de vente visent à définir :
- Les obligations réciproques entre nous : la société CHOCO & COMPAGNIE et les internautes consommateurs que nous appellerons ci-dessous « le Client ».
- Les différentes étapes du processus de commande. Ces conditions s'appliquent à toutes nos ventes. Le fait de nous passer commande implique, de la part du Client, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.
1- Articles et produits
1.1 - Notre site a vocation d'offrir à la vente des vêtements, des accessoires, des jouets, du mobilier et des produits de décoration. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. En conséquence, nous ne garantissons en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans ce cas, nous nous engageons à prévenir par courrier électronique tout Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
1.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, notre responsabilité ne pourrait être engagée. Les illustrations des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel.
1.3 – Produits indisponibles
Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du(des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail adressé à internet@happygarden.fr. CHOCO & COMPAGNIE n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
2- Prix des produits : Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'évènements extérieurs. Les frais d'expédition seront à la charge du Client et sont facturés en supplément des prix des produits suivant le montant de la commande.
3- Livraison et délai : France métropolitaine : environ 7 jours ouvrables.
- Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du Client, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à un quelconque événement.
- En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers nous quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dès que possible. Il aura alors la possibilité d'annuler sa commande et d'être remboursé s'il a déjà payé ou de changer de produit.
4- Livraison et Tarifs : Les frais de port, pour les livraisons en France métropolitaine et Corse, et ne comportant pas d'objets encombrants, sont directement calculés en fonction du choix du mode d'envoi qui vous ai proposé lors de la validation de votre commande (Colissimo ou retrait direct à la boutique) ; Pour toute commande supérieure à 200 € et ne comportant pas d'articles encombrants, les frais de livraison par colissimo sont offerts. Pour toute livraison Hors France métropolitaine et/ou comportant au moins un article encombrant, les frais de livraison sont confirmés par l'envoi d'un devis avant validation de la commande.
5- Livraison et Risques : Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du Destinataire auquel il appartient de vérifier la conformité des produits à la livraison et en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception de la marchandise ; cette réclamation devra impérativement être notifiée par e-mail au service clientèle de Happy Garden: internet@happygarden.fr. CHOCO & COMPAGNIE SARL ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit, dans la mesure où les risques du transport que l'Acheteur choisit reposent sur lui.
6- Les échanges ou remboursement : Le Client a la possibilité de procéder à l'échange en boutique ou le remboursement dans le délai de rétractation de 15 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Dans les 2 cas, l'article sera retourné neuf, complet et impérativement dans son emballage d'origine, avec ses accessoires éventuels :
- aux frais du Client et à l'adresse suivante : HAPPY GARDEN, 95 rue de Seine 75006 PARIS pour le REMBOURSEMENT
- en se rendant directement dans une de nos boutiques HAPPY GARDEN sur Paris (sauf PRINTEMPS Haussmann)
Si le retour est dû à une erreur de colisage ou si le retour est un produit défectueux, les frais d’expédition vous seront intégralement remboursés sur la base de tarifs Colissimo.
Dès réception de l'article dans nos services et si l'article de remplacement est disponible en stock, il sera expédié chez le Client. Dans le cas d'un remboursement, il sera effectué par la société CHOCO & COMPAGNIE, dans un délai de 14 jours, par chèque ou crédit sur la carte bancaire du Client s'il en fait la demande et après réception de l'article en retour. La Société CHOCO & COMPAGNIE n'accepte pas les colis en port dû.
Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est la charge du Client.
7 – Comment passer une commande
7.1 - Le Client intéressé par un article visible sur le site www.boutique.happygarden.fr suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, taille, etc.) et indiqué le pays de livraison, le Client valide le choix du ou des produits sélectionnés dans son « panier » par un clic.
7.2 - Modalités de paiement Le Client a la faculté de payer par chèque ou par carte bancaire directement sur le site.
• Le chèque doit être fait à l'ordre de HAPPY GARDEN et envoyé à l'adresse suivante : HAPPY GARDEN 95 rue de Seine 75006 Paris
• La carte bancaire : la société CHOCO & COMPAGNIE accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD)
Le Client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Le Client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton " Valider ". Sous réserve d'acceptation du paiement, le message de fin de commande "votre commande est bien enregistrée" apparaîtra. Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.
7.3 – www.boutique.happygarden.fr accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique.
7.4– Expédition : Pour les objets non personnalisés, les commandes réglées par carte bancaire sont préparées dans un délai de 2 jours ouvrés et les commandes réglées par chèque bancaires sont traitées dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du chèque par L'OAPLF. Les commandes d'objets personnalisés sont traitées dans des délais spécifiés à la commande. Les commandes sont ensuite acheminées par les services postaux habituels, et notamment au moyen du service « Colissimo ». Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze (15) jours.
8 - Sécurité des paiements par carte bancaire
8.1 - Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.boutique.happygarden.fr utilise le service de paiement sécurisé Paypal. Ce service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Sockets Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Paypal sans transiter sur les supports physiques du serveur www.boutique.happygarden.fr. PayPal (Europe) Ltd. est autorisée et réglementée par la Financial Services Authority (FSA) du Royaume-Uni en tant qu'institution émettrice de monnaie électronique. Numéro d'immatriculation FSA PayPal : 226056.
8.2 - Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Paypal. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
9 - Signature et preuve :
9.1 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.happygarden.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
9.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
10 - Informations nominatives : Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au client sont collectées pour les besoins de la passation de la commande et nous nous engageons à ne pas les divulguer à des tiers. Le Client atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données. Ce traitement informatique mis en place par la société CHOCO & COMPAGNIE a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la CNIL , portant le N°1200101
11 - Responsabilité
11.1 - Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de validation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société CHOCO & COMPAGNIE n'a qu'une obligation de moyens.
11.2 - En conséquence, la responsabilité de la société CHOCO & COMPAGNIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la société CHOCO & COMPAGNIE. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la société CHOCO & COMPAGNIE.
11.3 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement la société CHOCO & COMPAGNIE de toute responsabilité
12 - Election de domicile
La société CHOCO & COMPAGNIE déclare élire domicile à l'adresse suivante : 95 rue de Seine 75006 PARIS.
13 - Propriété intellectuelle et concurrence
13.1 Tous les éléments du site happygarden.fr, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société CHOCO & COMPAGNIE.
13.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Home Page du site www.happygarden.fr doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de la société CHOCO & COMPAGNIE. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société CHOCO & COMPAGNIE.
14 - Différends
14.1 - La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
14.2 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de PARIS.